que devrais-je faire?

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Re: que devrais-je faire?

Message par comment »

coachdevie75 a écrit : 09 déc. 2020, 08:44 Bonjour,

Que risque un majeur qui sort avec une mineure!

On parle de détournement de mineur lorsqu'une personne majeure soustrait une personne de moins de 18 ans à l'autorité de ses parents (peu importe qu'elle ait ou non des rapports sexuels avec elle). Elle risque alors jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende (art. 227-8 du code pénal).


[lhttps://www.cidj.com/vie-quotidienne/psycho-san ... p%C3%A9nal).]
L'article 227-8 du code pénal réprime la soustraction de mineur (Qu'on appelle en langage courant détournement de mineur) et c'est le fait de soustraire un mineur à l'autorité de ses tuteurs légaux (En général les parents) qu'il y ait ou non des relations sexuelles. Pour que ce délit soit constitué le mineur doit aller vivre avec le majeur.

L'article du code pénal cité précédemment et ceux qui vont suivre sont ceux applicable en droit français si on part du principe que l'auteure de ce sujet est en France. Se référer à légifrance pour lire les articles.

On ne connaît pas l'âge de la créatrice de cette discussion.

Si elle a eu une relation sexuelle consentie avec lui alors qu'elle avait moins de 15 ans.
Le fait d'avoir une relation sexuelle avec une personne âgée de moins de 15 ans (Même si elle est consentante) est punissable d'une peine maximum de sept ans de prison ferme et d'une amende de 100 000 € parce que le délit "d'atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans" est constitué.
Si une des circonstances aggravantes définis à l'article 227-26 (Si celle qui a crée cette discussion avait moins de 15 ans lors d'un rapport sexuel avec lui. Nous somme sûr que le 4° du 227-26 est remplis et la justice aura la liberté pour dire si oui ou non le 1° et de même pour le 5° est remplis)du code pénal est présente l'auteur des faits risque maximum dix ans de prison ferme et une amende de 150 000 €.
Voir articles 227-25 et 227-26 du code pénal.

Si elle avait au moins 15 ans lors d'un rapport sexuel avec lui et qu'elle était consentante.
La justice aura toute la latitude qu'elle veut pour dire si oui ou non le "délit d'atteinte sexuelle sur mineur de plus de 15 ans est constitué".
Si le délit définis au 1° de l'article 227-27 du code pénal est constitué. L'homme encourt max 3 ans de prison et une amende de 45 000 €.

S'il est considéré que la différence d'âge entre les deux est trop élevé aux yeux de la justice.
On peut retenir le deuxième alinéa de l'article 222-22-1 du code pénal qu'elle ait moins de 15 ans ou plus de 15 ans.
Si elle avait moins de 15 ans on peut retenir le dernier alinéa du 222-22-1.
Se référer aux articles 222-22 à 222-31-2 du code pénal pour en savoir plus sur les agressions sexuelles parce que les peines encourues dépendent des circonstances.

La majorité sexuelle en France est à 15 ans (La majorité sexuelle n'est pas une notion juridique mais simplifions) si les cinq conditions suivantes sont remplis.
1.Les relations sexuelles entre la personne majeure et la personne mineure sont avec une personne n'ayant pas autorité sur le mineur (Assistante social , Éducateur , Professeur etc... Personne ayant une autorité de fait.
Personne ayant une autorité de fait est une catégorie non définis par la loi où le juge à la libre interprétation de dire si oui ou non il y a autorité de fait. C'est l'arbitraire judiciaire en action vu qu'un juge peut dire que la relation est légal parce que pas d'autorité de fait selon lui et qu'un autre peut dire l'inverse. Voilà une bonne raison sur le plan pénal pour ne pas avoir ce type de rapport avec une personne entre 15 et 17 ans)

2.Les relations n'ont pas lieu lors de relations en groupe
3.Il n'y a pas de nature prostitutionnelle.
4.La justice considère qu'il n'y a pas eu d'agression sexuelle
5.La justice considère que le délit de corruption de mineur (Un délit vaguement définis au premier alinéa de l'article 227-22 du code pénal qui fait qu'on peut y inclure tout et n'importe quoi) n'est pas constitué

Je n'ai pas mis les peines complémentaires encourues pour chaque délits mentionnées mais reste à savoir si Lourinaud a fait des choses sexuelles avec l'homme ainsi que son âge et le sien pour que je puisse déterminer si un délit a était commis ou non selon moi.

L'autrice de ce sujet ne nous a pas dit grand chose sur son histoire et pour moi son histoire manque d'informations pour que je puisse dire quoi que ce soit et je préfère attendre une réponse pour en dire plus pour ne pas dire des choses stupides.

J'ai compris qu'il dit l'aimait mais pour moi les messages de celle ayant ouverte cette discussion ne sont pas assez explicite pour déterminer s'il dit éprouver pour elle des sentiments amoureux (Ses messages me font penser que c'est le cas mais je n'en suis pas sûr. Par exemple le fait qu'il dise qu'il ne peut pas attendre sa majorité pour faire sa vie avec elle me le fait penser à moins qu'il faille comprendre la phrase dans un autre sens qu'une relation amoureuse) ou si c'est juste une amitié non conventionnelle avec une ado tombée amoureuse et l'autre qui a bien compris ce qui se passe ou pas.

Cette histoire me rend confus n'étant pas sûr d'avoir compris.
coachdevie75
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Re: que devrais-je faire?

Message par coachdevie75 »

Pour comment ,

Elle le dit elle-même " il me dit qu'il ne peut pas attendre ma majorité pour que je fasse ma vie avec lui !!!!!

Re: que devrais-je faire?
Message par Lourinaud » 09 déc. 2020, 05:16

merci pour vos réponses,

il a commencé à changer ces derniers temps. Il dit qu'il peut que me parler en face à face et plus sur les réseaux, il veut pas m'en dire plus. Il me dit qu'il peut pas attendre ma majorité pour que je fasse ma vie avec lui, d'ailleurs j'ai beaucoup culpabiliser pour ça mais au final vous avez raison il est louche. Je lui écrirai surement un message pour lui dire que je ne veux plus le voir.
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Re: que devrais-je faire?

Message par comment »

coachdevie75 a écrit : 14 déc. 2020, 09:21 Pour comment ,

Elle le dit elle-même " il me dit qu'il ne peut pas attendre ma majorité pour que je fasse ma vie avec lui !!!!!

Re: que devrais-je faire?
Message par Lourinaud » 09 déc. 2020, 05:16

merci pour vos réponses,

il a commencé à changer ces derniers temps. Il dit qu'il peut que me parler en face à face et plus sur les réseaux, il veut pas m'en dire plus. Il me dit qu'il peut pas attendre ma majorité pour que je fasse ma vie avec lui, d'ailleurs j'ai beaucoup culpabiliser pour ça mais au final vous avez raison il est louche. Je lui écrirai surement un message pour lui dire que je ne veux plus le voir.
Merci d'avoir isolé ces messages que j'avais déjà lu.
Pour moi il est évident que la première hypothèse que j'ai émise (Il dit qu'il est amoureux d'elle) en relisant ces messages est la bonne parce qu'il me semble plus logique de dire ce genre de choses pour une relation de couple.
Mais je me demande si je suis dans le bon parce que parfois on peut comprendre une chose de travers bien que je ne pense pas me tromper.

Si tu es du même avis que moi. J'en déduis que ma première impression fut la bonne.

EDIT : J'ai même pas fait attention au fait que le nom de ce forum est "forum amour".
Où avais-je ma tête ?
Minijeune
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Re: que devrais-je faire?

Message par Minijeune »

Bonjour,
Je sais que vous voulez sûrement aider...
Mais pouvez-vous vous mettre dans la peau de cette adolescente 2 secondes. Ce que je veux dire par là c'est que je trouve que c'est une situation assez délicate.

Si l'adolescente en question est en amour par dessus la tête avec cet homme... elle voudra sûrement le protéger... et elle se mettra encore plus en danger. J'en ai vu des situations semblable dans ma vie professionnelle... quand une jeune fille a été manipulée par un homme plus âgé, duquel on ne connait pas les réelles intentions, dans la majorité des cas, elle ne voudra pas porter plainte ou le mettre dans le trouble. Parce qu'elle l'aime, parce qu'il lui fait du chantage, parce qu'il la fait sentir d'une manière que personne d'autre ne l'a déjà fait sentir... il peut être bon de l'informer des recours légaux ou des lois... mais à mon avis, de lire: ce que risque une personne qui fait du détournement de mineur, etc... ça peut amener la jeune fille à rester dans le relation... c'est sûr qu'il a déjà joué ses cartes là... lui, il sait ce qu'il risque justement... il peut utiliser le tout pour justement lui dire que si elle l'aime, elle ne lui fera jamais ça. Moi, ce qui m'inquiète dans tout ça, c'est l'urgence de vouloir vivre la relation au grand jour... alors qu'on sait très bien que ça ne se peut pas... et de là, les risques que l'adolescente fugue, quitte pour aller le rejoindre... mais pour se ramasser dans quel genre de situation...

Ça me fait drôlement penser à comment les proxénètes vont chercher leurs proies... l'exploitation sexuelle, même la vente de jeunes filles dans d'autres pays... ça peut être vraiment dangereux!

Bref, j'espère vraiment que l'adolescente en question a été en mesure de parler de vive voix, à une personne de confiance, de ce qu'elle vit... avant que l'irréparable se produise.
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