L'article 227-8 du code pénal réprime la soustraction de mineur (Qu'on appelle en langage courant détournement de mineur) et c'est le fait de soustraire un mineur à l'autorité de ses tuteurs légaux (En général les parents) qu'il y ait ou non des relations sexuelles. Pour que ce délit soit constitué le mineur doit aller vivre avec le majeur.coachdevie75 a écrit : ↑09 déc. 2020, 08:44 Bonjour,
Que risque un majeur qui sort avec une mineure!
On parle de détournement de mineur lorsqu'une personne majeure soustrait une personne de moins de 18 ans à l'autorité de ses parents (peu importe qu'elle ait ou non des rapports sexuels avec elle). Elle risque alors jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende (art. 227-8 du code pénal).
[lhttps://www.cidj.com/vie-quotidienne/psycho-san ... p%C3%A9nal).]
L'article du code pénal cité précédemment et ceux qui vont suivre sont ceux applicable en droit français si on part du principe que l'auteure de ce sujet est en France. Se référer à légifrance pour lire les articles.
On ne connaît pas l'âge de la créatrice de cette discussion.
Si elle a eu une relation sexuelle consentie avec lui alors qu'elle avait moins de 15 ans.
Le fait d'avoir une relation sexuelle avec une personne âgée de moins de 15 ans (Même si elle est consentante) est punissable d'une peine maximum de sept ans de prison ferme et d'une amende de 100 000 € parce que le délit "d'atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans" est constitué.
Si une des circonstances aggravantes définis à l'article 227-26 (Si celle qui a crée cette discussion avait moins de 15 ans lors d'un rapport sexuel avec lui. Nous somme sûr que le 4° du 227-26 est remplis et la justice aura la liberté pour dire si oui ou non le 1° et de même pour le 5° est remplis)du code pénal est présente l'auteur des faits risque maximum dix ans de prison ferme et une amende de 150 000 €.
Voir articles 227-25 et 227-26 du code pénal.
Si elle avait au moins 15 ans lors d'un rapport sexuel avec lui et qu'elle était consentante.
La justice aura toute la latitude qu'elle veut pour dire si oui ou non le "délit d'atteinte sexuelle sur mineur de plus de 15 ans est constitué".
Si le délit définis au 1° de l'article 227-27 du code pénal est constitué. L'homme encourt max 3 ans de prison et une amende de 45 000 €.
S'il est considéré que la différence d'âge entre les deux est trop élevé aux yeux de la justice.
On peut retenir le deuxième alinéa de l'article 222-22-1 du code pénal qu'elle ait moins de 15 ans ou plus de 15 ans.
Si elle avait moins de 15 ans on peut retenir le dernier alinéa du 222-22-1.
Se référer aux articles 222-22 à 222-31-2 du code pénal pour en savoir plus sur les agressions sexuelles parce que les peines encourues dépendent des circonstances.
La majorité sexuelle en France est à 15 ans (La majorité sexuelle n'est pas une notion juridique mais simplifions) si les cinq conditions suivantes sont remplis.
1.Les relations sexuelles entre la personne majeure et la personne mineure sont avec une personne n'ayant pas autorité sur le mineur (Assistante social , Éducateur , Professeur etc... Personne ayant une autorité de fait.
Personne ayant une autorité de fait est une catégorie non définis par la loi où le juge à la libre interprétation de dire si oui ou non il y a autorité de fait. C'est l'arbitraire judiciaire en action vu qu'un juge peut dire que la relation est légal parce que pas d'autorité de fait selon lui et qu'un autre peut dire l'inverse. Voilà une bonne raison sur le plan pénal pour ne pas avoir ce type de rapport avec une personne entre 15 et 17 ans)
2.Les relations n'ont pas lieu lors de relations en groupe
3.Il n'y a pas de nature prostitutionnelle.
4.La justice considère qu'il n'y a pas eu d'agression sexuelle
5.La justice considère que le délit de corruption de mineur (Un délit vaguement définis au premier alinéa de l'article 227-22 du code pénal qui fait qu'on peut y inclure tout et n'importe quoi) n'est pas constitué
Je n'ai pas mis les peines complémentaires encourues pour chaque délits mentionnées mais reste à savoir si Lourinaud a fait des choses sexuelles avec l'homme ainsi que son âge et le sien pour que je puisse déterminer si un délit a était commis ou non selon moi.
L'autrice de ce sujet ne nous a pas dit grand chose sur son histoire et pour moi son histoire manque d'informations pour que je puisse dire quoi que ce soit et je préfère attendre une réponse pour en dire plus pour ne pas dire des choses stupides.
J'ai compris qu'il dit l'aimait mais pour moi les messages de celle ayant ouverte cette discussion ne sont pas assez explicite pour déterminer s'il dit éprouver pour elle des sentiments amoureux (Ses messages me font penser que c'est le cas mais je n'en suis pas sûr. Par exemple le fait qu'il dise qu'il ne peut pas attendre sa majorité pour faire sa vie avec elle me le fait penser à moins qu'il faille comprendre la phrase dans un autre sens qu'une relation amoureuse) ou si c'est juste une amitié non conventionnelle avec une ado tombée amoureuse et l'autre qui a bien compris ce qui se passe ou pas.
Cette histoire me rend confus n'étant pas sûr d'avoir compris.