QUE FAIRE EN CAS DE HARCELEMENT
Donner le nom d'un avocat quand vous déposez plainte à la gendarmerie. Cette information sera précieuse pour que le dossier ne soit pas classé et soit transmis au procureur de la République.
Le harcèlement est réprimé dans toutes les situations et toute preuve recueillie par la victime peut être admise en justice (témoignages de voisins, copies de courriers...).
La personne coupable de harcèlement risque :
1 an de prison
et 15 000 € d'amende.
Des circonstances aggravantes existent si le harcèlement a entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours (anxiété, stress...), si les faits ont été commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de l'auteur.
Si les faits ont été commis avec une seule de ces circonstances aggravantes, la peine maximale passe à :
2 ans de prison,
et 30 000 € d'amende.
Si les faits ont été commis avec trois ou plus de ces circonstances aggravantes, la peine maximale est de :
3 ans de prison,
et 45 000 € d'amende.
De plus, des actions spécifiques peuvent être menées selon le type de harcèlement en cause.
Harcèlement sexuel au travail
Harcèlement moral au travail
Harcèlement au sein d'un couple.
Harcèlement scolaire
Harcèlement sur internet
Harcèlement téléphonique,
Vous pouvez contacter une structure d'aide aux victimes, le 08
Écoute, informe et conseille les victimes d'infractions ainsi que leurs proches.
Par téléphone
+33 (0)1 41 83 42 08
Ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 21h
Numéro gris ou banalisé : coût d'un appel vers un fixe et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile
Par courriel
08victimes@france-victimes.fr
Où s’adresser ?
Violences Femmes Info - 3919
Écoute, informe et oriente les femmes victimes de violences, ainsi que les témoins de violences faites à des femmes.
Traite les violences physiques, verbales ou psychologiques, à la maison ou au travail, et de toute nature (dont les harcèlements sexuels, les coups et blessures et les viols).
Par téléphone
39 19 (appel gratuit depuis un téléphone fixe ou mobile)
Ouvert
de 9h à 22h du lundi au vendredi,
et de 9h à 18h le samedi, le dimanche et les jours fériés.
Appel anonyme.
Appel ne figurant pas sur les factures de téléphone.