VIOLENCE VIOL CONJUGAL

[wawalc]

Bonjour, Je voudrais partager mon histoire pour pouvoir y trouver de l'aide et avoir des conseils.

Voilà, dans la nuit du 23 janvier, j'ai surpris mon partenaire me pénétrer alors que j'étais en plein sommeil. Cela m'as réveiller, j'avais mal. Donc j'ai bouger et il c'est retirer. Dans un état de somnolence de me suit rendormie. Je me suis réveiller à 5h du matin et j'ai constater qu'il y avait du sperme dans ma culotte. C'est là que j'ai vraiment réaliser ce qu'il m'avait fait. Je me suis sentis sali, en état de choc, ça me rends très mal à l'aise et surtout mal psychologiquement. Donc je le réveille et lui fais la remarque de ce qu'il m'as fais mais il nie les faits. Le matin il est parti à son travail et est revenu durant le midi pour manger. Je l'es interpellé pour lui faire avoué ce qu'il m'avais fait mais il a tout de suite fuit, il est parti. Il est revenu hier soir vers 23h30. Je lui est redemandé d'assumer ce qu'il m'avais fais, je lui est dis que je trouvé cela malsaint, répugnant... Il continue de me dire qu'il ne m'as rien fais, il se rapproche de moi et me dis "sur la tête de ton fils je ne t'es pas touché" (J'ai un petit garçon qui n'est pas le sien). Sur ces paroles avec tellement de haine en moi je lui est mis une claque. Il m'as pris par la gorge et m'as jeté dans le canapé en continuant de me serrer la gorge de plus en plus fort. J'avais mon téléphone portable dans mes mains. Je lui est dis de me lâcher, que j'appèlerrais la police. J'ai eu le droit à une tonne de menace du genre "Fous moi dans la merde et je vais te faire tout perdre", "T'inquiète pas y'a du monde qui va te rendre visite" ect... J'étais plus que choquer, je pleurais sans pouvoir m'arrêter, je n'en revenais pas de ce qui venait de ce passer. Lui a pris ces affaires et est parti. Il m'as envoyé des SMS menaçants. J'ai appelé une amie pour lui expliquer ce qu'il venait de ce passer, elle m'as dis d'appeler la gendarmie. C'est ce que j'ai fais j'ai appelé la gendarmerie, ils se sont déplacés à mon domicile. Je leurs est expliquer ce que je vous explique (Le gendarme avait une tête de ni chaut ni froi d). J'ai rendez vous demain pour déposer plainte.
Cela faisait 6 ans que je connaissais C (mon conjoint) mais cela faisait que quelques mois que nous étions ensemble et je ne l'aurais jamais cru qu'il était capable de faire une telle chose.

Je vais déposer plainte pour violence conjugale. Mais ce que je voulais savoir c'est est-ce que je peux déposer plainte pour viol ? Sachant que j'ai été prise de surprise, pendant mon sommeil il n'y a donc pas mon consentement et que cela m'as atteignée psychologiquement.
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Pouvez- vous me conseiller par rapport à tous cela ? Que dois-je faire pour que justice soit faite ?

Merci d'avance.

[Jeannette]

Tu le dis toi-même : déposer plainte pour viol. Ne serait-ce que parce que tu l'as ressenti ainsi.
Et le quitter.

[wawalc]

Je ne comprends pas ce que tu veux me dire par "Ne serait-ce que parce que tu l'as ressenti ainsi". Et bien sûr que oui je l'ai quitté il m'as rabaisser à une chose pour être plus clair une merde , il n'a eu aucun respect, aucune compation...

[Jeannette]

Je ne comprends pas ce que tu veux me dire par "Ne serait-ce que parce que tu l'as ressenti ainsi".

PArce que tu ne peux pas être à la fois la victime et le juge :
Si tu as la sensation d'avoir été violée (ce que tu exprimes), alors tu dois porter plainte.
Ce n'est même pas à toi de décider si cette plainte est recevable ou pas, et encore moins des suites à donner. Cela est déjà du rôle du juge.

[skylown]

Bonjour,
Je tiens à te dire déjà bravo d avoir eu le courage de poster sur le forum.
Tu es une victime sans aucun doute.. Soit forte mentalement car il t attaquera sur tes points faibles, essairai de te manipuler, comme il essaie de te faire croire qu il y a rien eu alors que si!(j ai été aussi victime psychologique et physique de mon ex compagnon, il le menacé que si je partais j aurais rien que je perdrais tout mais ça c est du pipo, tu peux y arriver). Surtout ne lui montre pas t as peur montre lui que tu es lucide que tu sais qu il a tords, penses à ta vie avant tout et celle de ton enfant.
Si il n y a pas de consentement et en plus que tu as eu un traumatisme du à cette acte, alors oui il y a viol. Le viol est depuis plusieurs années reconnu dans les couples. Faut que tu fasses le nécessaire même si je sais que c est une décision très difficile. Faut que tu partes de la bas.. As tu des marques de ces violences? Est ce la première fois?
Ne baisse pas les bras!!

[comment]

Tu peux légalement porter plainte si ça a eu lieu pendant ton sommeil.

Article 222-23 du code pénal Français (Si tu vis en France ou que tu as la nationalité Française et que tu vis à l'étranger tu peux porter plainte auprès des autorités Française) :

" Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.

Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle."

Lien vers l'article 222-23 du code pénal sur LegiFrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... esultRech=

Dans ce cas il risque 20 ans de réclusion criminelle conformément au point n°11 de l'article 222-24 du code pénal :

"Le viol est puni de vingt ans de réclusion criminelle :

1° Lorsqu'il a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ;

2° Lorsqu'il est commis sur un mineur de quinze ans ;

3° Lorsqu'il est commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de l'auteur ;

4° Lorsqu'il est commis par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;

5° Lorsqu'il est commis par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ;

6° Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ;

7° Lorsqu'il est commis avec usage ou menace d'une arme ;

8° Lorsque la victime a été mise en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de communication électronique ;

9° (abrogé)

10° Lorsqu'il est commis en concours avec un ou plusieurs autres viols commis sur d'autres victimes ;

11° Lorsqu'il est commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ;

12° Lorsqu'il est commis par une personne agissant en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants ;

13° Lorsqu'il est commis, dans l'exercice de cette activité, sur une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle."

Lien vers l'article 222-24 du code pénal sur LegiFrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... dateTexte=

J'ai souligner les choses semblant te concerner dans ces deux articles du code pénal et j'ai aussi souligner ces parties.
Le viol est un crime.
On juge les crimes dans une cour d'assise.
On juge les délits dans un tribunal correctionnel.
On juge les contraventions dans un tribunal de police.

Si on te propose de requalifier cette acte en agression sexuelle , je te conseille de refuser parce que il ne sera pas jugé pour le crime de viol dans une cour d'assise mais pour un délit dans un tribunal correctionnel.
Les délais d'attente pour un jugement en cour d'assise sont plus long mais au moins il pourra être juger pour viol et non pas pour un délit dans un tribunal correctionnel alors que le viol n'en est pas un.

Ce sera au procureur de la République du ressort du lieu où l'infraction a était commise d'apprécier ou non si il y a eu viol.
Si le procureur de la République classe l'affaire tu pourra saisir le doyen des juges d'instructions.
Normalement , tu devra recevoir un avis de classement si il classe l'affaire.