Doigter sans consentement

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Latortue
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Inscription : 27 sept. 2020, 11:01

Doigter sans consentement

Message par Latortue »

Hello.. Je suis nouvelle ici et j'avais une question.
Un adulte m'avais doigter sans mon consentement alors que j'étais mineure. (17ans).
Je lui avait dit non.
Depuis j'arrête pas d'y penser, 10 ans ont passer.
Je suis tj avec se trauma en tête.
Estce un viol ?
Je suis encore mal... J'y pleure souvent... Je me fais du mal aussi en pensant à ça...
Ça ne va pas très fort...
cleopatre
Messages : 135
Inscription : 18 févr. 2015, 20:58

Re: Doigter sans consentement

Message par cleopatre »

Bonjour Latortue,

Oui c'est un viol. Portez plainte contre cet individu et rencontrez un psychologue clinicien pour prendre en charge ce traumatisme.
Votre ressenti est légitime.
Dubreuil
Psychologue clinicien
Messages : 15993
Inscription : 03 août 2012, 17:28

Re: Doigter sans consentement

Message par Dubreuil »

[quote=cleopatre post_
Bonjour Latortue,

Oui c'est un viol. Portez plainte contre cet individu et rencontrez un psychologue clinicien pour prendre en charge ce traumatisme.
Votre ressenti est légitime.
Qualifications professionnelles de DUBREUIL :
DE de psychomotricité - Master 2 de Psychopathologie clinique - DU de psychanalyse
*** Pas de consultation via internet, ni d'appel téléphonique, ni de mail. Merci de votre compréhension.
comment
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Inscription : 01 juil. 2017, 17:31

Re: Doigter sans consentement

Message par comment »

Je vais te donner une réponse plus précise que ce que les autres participants ont dit.
Je ne sais pas si tu es en France mais on va partir de ce principe.

Voici la version actuellement en vigueur de l'article 222-23 du code pénal datant de 2018 :
"Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.

Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle."


Voici la version en vigueur en 2010 (Au moment des faits) datant de 1994 :
"Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.

Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle."


Les définitions du viol ont changées entre 1994 et 2018 (Par exemple avant 2018 un homme forcé par une femme de pénétrer celle-ci n'était pas considéré comme victime de viol sur le plan pénal mais d'une agression sexuelle) mais dans tout les cas ce que tu as subis constitue ce crime au sens pénal que l'on appelle "viol".

Tout ce qui concerne la répression du viol au niveau pénal se trouve dans les articles 222-23 à 222-26 du code pénal.
Les peines complémentaires encourues sont mentionnées aux articles 222-44 à 222-45 et 222-47 à 222-48-1 du code pénal (La section 3 dont il est mention dans certains de ces articles est une section concernant le viol et d'autres infractions comme les agressions sexuelles).
Les peines complémentaires encourues pour des agressions sexuelles sont mentionnées dans les mêmes articles que ceux réprimant le viol.

Si tu portes plainte est qu'elle est classé sans suite ou requalifié en agression sexuelle tu auras quand même vécu ce crime quoi que la justice en dise.
Une agression sexuelle n'implique pas de pénétration. C'est par exemple toucher un sein sans le consentement de l'individu.
Dans la pratique judiciaire un viol digital sera souvent requalifié en agression sexuelle alors qu'un viol est un crime tandis qu'une agression sexuelle est un délit réprimé par les articles 222-27 à 222-30 et 222-31 du code pénal.



Tu avais 17 ans quand c'est arrivé. Saches que les faits seront prescrit quand tu auras 48 ans si la qualification de viol est retenu conformément au troisième alinéa de l'article 7 du code de procédure pénale (À ne pas confondre avec le code pénal) qui se réfère à l'article 706-47 du code de procédure pénale (Le viol est mentionné au 3° de l'article 706-47).

Troisième alinéa de l'article 7 du CPP :
"L'action publique des crimes mentionnés à l'article 706-47 du présent code, lorsqu'ils sont commis sur des mineurs, se prescrit par trente années révolues à compter de la majorité de ces derniers."

3° de l'article 706-47 du CPP :
"Crimes de viol prévus aux articles 222-23 à 222-26 du même code ;"

Tu avais 17 ans quand c'est arrivé. Saches que les faits seront prescrit quand tu auras 38 ans si la qualification d'agression sexuelle est retenu conformément au troisième alinéa de l'article 8 du code de procédure pénale (À ne pas confondre avec le code pénal) qui se réfère à l'article 706-47 du code de procédure pénale (Les agressions sexuelles sont mentionnées au 4° de l'article 706-47).

Troisième alinéa de l'article 8 du CPP :
"L'action publique des délits mentionnés aux articles 222-12, 222-29-1 et 227-26 du même code, lorsqu'ils sont commis sur des mineurs, se prescrit par vingt années révolues à compter de la majorité de ces derniers."

4° de l'article 706-47 du CPP :
"Délits d'agressions sexuelles prévus aux articles 222-27 à 222-31-1 du même code ;"

J'ai étais long mais au moins tu comprendras que tu as bien était victime d'une infraction pénale et que c'est à toi de porter plainte tant qu'il est temps si tu le souhaites et que tu es dans ton droit en agissant ainsi.
Ta plainte sera probablement classé sans suite si il n'y a pas d'autres plaintes contre lui pour des affaires d'infractions sexuelles.
S'il y a d'autres plaintes contre lui ou des affaires de ce genre où il a était jugé coupable. Il y aura probablement une qualification des faits en agression sexuelle (Les viols correctionnalisés étant une réalité. Correctionaliser veut dire requalifier un crime en délit ou requalifier une contravention en délit. Ce terme vient du fait qu'un délit se juge dans un tribunal correctionnel s'il est commis par une personne majeure).

Je vais mettre ce message dans un fichier texte vu qu'il peut être utile à d'autres que toi et que j'aurais pu qu'à faire un copier-coller puis l'adapter à la situation si un jour j'ai besoin de ce message.
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